Commenter De la populiste réinvention de la roue… - 6/09/07
Très intéressant compte rendu de chat avec Bruno Thouzellier, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) :
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lafay : Que pensez-vous des déclarations de Nicolas Sarkozy au sujet de la responsabilité pénale des personnes déclarées irresponsables par les psychiatres ?Bruno Thouzellier : J’ai beaucoup de mal à les comprendre. Je n’ai pas compris, dans les propos du président de la République, qu’il souhaitait voir juger les irresponsables pénaux. En revanche, il a parlé d’audiences publiques en présence des victimes ou des familles des victimes pour les aider à « faire leur deuil ».
J’ai d’autant moins compris cette déclaration de M. Sarkozy que, depuis 1995, ce type d’audience existe. Le juge d’instruction, lorsqu’il prononce un non-lieu pour une personne irresponsable, doit recevoir toutes les parties civiles pour leur expliquer sa décision. Les parties civiles peuvent demander une contre-expertise et même choisir leur expert. Elles peuvent aussi faire appel de la décision du juge d’instruction devant la chambre de l’instruction, qui tient alors une audience publique en présence des experts. Tout cela existe donc déjà.
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Le Monde : Bruno Thouzellier : « Nicolas Sarkozy n’est pas le guide suprême de la justice »
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